Conditions générales de vente
1. CHAMP D'APPLICATION
Le site www.infamelegacy.fr appartient à Théo Hernaiz EI, 1 Rue Bruyes 13100 Aix-en-Provence SIRET 90941310600016.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.infamelegacy.fr, sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par www.infamelegacy.fr
2. DESCRIPTION DES ARTICLES
Le site Internet www.infamelegacy.fr propose à la vente une méthode d’entraı̂nement sportif et de nutrition destinés à l’homme ou à la femme livrés sous forme de contenu digital téléchargeable (Ebook).
Le livre numérique (ou eBook) vendu sur www.infamelegacy.fr est un fichier numérique contenant une méthode d'entraînement destiné à être téléchargé pour être lus sur des terminaux électroniques (ordinateurs, smartphones, tablettes, ereaders, etc.).
Les ouvrages numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. En l'absence de licence précisant d'autres conditions d'utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l'acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.
3. AVERTISSEMENT RELATIF
Il est expressément accepté par le client, que :
• Toute pratique sportive régulière et toute adoption de conseils nutritionnels supposent un suivi médical.
• Les conseils nutritionnels figurant dans la méthode d'entraînement susmentionné sont de simples suggestions destinées à l’adoption d’une bonne hygiène alimentaire. Ces conseils nutritionnels ne sont pas et ne sauraient en aucun cas être confondus avec des instructions constitutives d’un régime alimentaire, qui doit être adapté à chaque personne et élaboré par un médecin nutritionniste.
• Le client ayant fait l’acquisition de ce produit s’engage expressément à obtenir la validation préalable d’un médecin quant à son aptitude à réaliser les méthodes et à adopter les conseils nutritionnels présentés dans les contenus susmentionnés.
• Les exercices figurant dans les contenus susmentionnés sont uniquement présentés à titre d’exemples illustratifs.
• Les méthodes susmentionnés sont destinés à être exécutés avec un matériel et au sein d’un environnement adaptés et sécurisés, et sous la surveillance d’un professionnel.
Infame Legacy décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages causés ou susceptibles d’être causés par l’utilisation et/ou la consommation des produits commercialisés par des sociétés tierces.
4. COMMANDES
Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site Internet www.infamelegacy.fr. Le paiement s'effectue à la commande.
Le client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande sur www.infamelegacy.fr.
Le clic sur le bouton « Commander » sur l’écran qui récapitule la commande et l'acceptation explicitedes présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
Le client peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement de sa commande. Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l'administrateur au stade du paiement.
5. DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L'administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d'en fermer temporairement l’accès sans préavis.
Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.
6. PRIX
Les prix des produits sont réputés nets en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros à la commande.
En raison de l'impossibilité de vérifier la domiciliation du client pour des commandes comprenant des ouvrages numériques, la TVA française est appliquée à tous les ouvrages numériques.
(Tout changement du taux de TVA sera directement répercuté sur le prix des produits.)
7. PAIEMENT
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.
Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l'acheteur de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.
8. LIVRAISON
La livraison des œuvres numériques acquises sur ce site se fait par téléchargement. Quelques minutes après le paiement de la commande, un courriel est envoyé au client avec un ou plusieurs liens de téléchargement à usage unique permettant de charger les œuvres sur son ordinateur.
Ces liens de téléchargements ont une durée de vie de 30 jours. Au-delà de ce délai, si le client n'a pas téléchargé le fichier, il pourra demander l'envoi d'un nouveau lien depuis son espace personnel.
9. GARANTIE, RETOUR ET REMBOURSEMENT
Garantie sur les produits
Les articles neufs fournis sur ce site sont garantis contre tout défaut.
Toutefois si l'un d'eux est défectueux ou non conforme, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit numérique par courriel. Dès réception de l'ouvrage défectueux un nouvel article vous sera proposé en téléchargement.
Droit de rétractation
Les achats de supports numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.
Procédure de retour
Pour retourner un article, veuillez nous contacter.
10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires pour traiter les commandes ou améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Toute personne inscrite sur ce site dispose ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles la concernant. Il suffit de pour cela d'accéder à votre espace personnel, ou de nous contacter.
11. RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de www.infamelegacy.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est expédié ou téléchargé. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d'utilisation des produits commandés.
12. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.